Exigences en matière de documentation pour les produits chimiques publicitaires - UFI, MSDS
Lorsqu'ils vendent des produits contenant des ingrédients chimiques qui doivent être étiquetés avec des pictogrammes et des informations sur les ingrédients, les agences de publicité et les distributeurs doivent veiller à plusieurs points essentiels. Tout d'abord, il faut préparer une fiche de données de sécurité (FDS) qui définit précisément la composition du produit et indique l'étiquetage obligatoire. Un deuxième élément important est l'enregistrement du produit et l'attribution d'un numéro UFI (Unique Formula Identifier), qui doit être visible sur l'étiquette.
Le numéro UFI ne se trouve pas toujours au même endroit sur l'étiquette, mais il doit toujours être clairement visible à proximité du nom commercial ou de la marque du produit, ou à côté des informations sur les dangers, telles que les pictogrammes et les instructions d'utilisation en toute sécurité. L'UFI peut figurer directement sur le produit ou sur un autocollant, mais jamais sur le fond de l'emballage. L'utilisateur final et l'agent de distribution peuvent demander le numéro UFI et la fiche de données de sécurité. L'étiquette doit donc mentionner les coordonnées de l'entreprise responsable de ces documents.
La base juridique de l'étiquetage de ces produits découle du règlement 1272/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, qui régit la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges. Ce règlement précise, entre autres, la taille des étiquettes, les pictogrammes et les informations spécifiques qui doivent figurer sur l'étiquette. Ce règlement s'applique dans l'Espace économique européen (EEE).
Fiche de données de sécurité (FDS) - Ce document doit être rédigé dans la langue officielle du pays dans lequel le produit est vendu. L'anglais, bien que couramment utilisé, n'est pas suffisant. Les étiquettes doivent contenir des données conformes à la fiche de données de sécurité, dans les versions linguistiques correspondantes. Si le distributeur souhaite inclure ses propres données sur l'étiquette, en omettant le fabricant, il doit préparer sa propre fiche de données de sécurité. Sinon, l'étiquette doit contenir les données du fabricant et du distributeur.
UFI (Identificateur unique de formule) - Il s'agit d'un code à 16 caractères qui, à partir du 1er janvier 2020, doit figurer sur les étiquettes des nouveaux mélanges destinés aux consommateurs. Pour les nouveaux mélanges à usage professionnel, cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et pour les produits industriels, elle s'applique jusqu'au 1er janvier 2024. Pour les mélanges entrés sur le marché avant ces dates, il existe une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2025, date après laquelle tous les mélanges doivent se voir attribuer un numéro UFI et les produits qui les contiennent doivent être notifiés à l'ECHA.
Ce sont les importateurs et les distributeurs qui mettent ces produits sur le marché qui doivent s'assurer que leur produit contenant un mélange relevant de la réglementation UFI est notifié au système dans les langues pertinentes reconnues pour la zone de vente en question, par exemple : le marché allemand accepte l'anglais pour la notification UFI, mais le marché autrichien n'accepte que l'allemand. Le code UFI permet aux services médicaux d'accéder rapidement aux données relatives à la composition des produits, ce qui facilite le traitement approprié en cas d'urgence sanitaire.
Si les agences de publicité souhaitent éviter de divulguer les données du fabricant, elles doivent se charger elles-mêmes de cette documentation sur la base des données du fabricant ou faire appel à des entreprises qui prennent en charge l'enregistrement de nouveaux numéros UFI pour leurs mélanges au nom du client. Notre entreprise propose des étiquettes de parfum personnalisées pour les voitures avec le logo de l'entreprise - nous pouvons alors inscrire les données du fabricant sur l'étiquette, en spécifiant en outre le distributeur, puis utiliser la documentation prête à l'emploi ou tout préparer sur la base de données séparées, auquel cas vous devez compter avec des coûts et un temps supplémentaires pour la préparation de la documentation. Il est essentiel de déterminer si la FDS et l'UFI doivent être attribuées au fabricant, à l'agence de publicité ou au client direct. En particulier lorsqu'il existe plusieurs niveaux intermédiaires pour un produit donné et que ces options peuvent être multiples.
À partir du 1er janvier 2025, le numéro UFI devra figurer sur tous les produits chimiques, y compris les produits promotionnels.
